Aides financières

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30% des dépenses réalisées (montant plafonné). Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

Concernant l’isolation, afin de pouvoir bénéficier du crédit d’impôt les équipements et matériaux doivent respecter des critères techniques. Les produits utilisés doivent obligatoirement être certifié ACERMI ou disposer d’une Directive Technique d’application (DTA) et les résistances thermiques doivent respecter des critères précis.

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les équipements doivent être fournis par l’entreprise qui effectue leur installation. Le bénéfice du crédit d'impôt est conditionné à leur réalisation par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Quel montant ?

Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC. Il est plafonné à hauteur de :

  • 8000€ pour une personne seule.
  • 16000€ pour un couple.
  • le plafond est majoré de 400€ par personne à charge.

Le crédit d’impôt est cumulable. Vous pouvez bénéficier à la fois du crédit d’impôt et de l’éco-prêt à taux zéro. Vous pouvez également cumuler le crédit d’impôt avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales.

La prime d'énergie

En plus du crédit d’impôt, voici un coup de pouce supplémentaire pour réduire le coût de vos travaux : les primes énergie !

Le mécanisme des certificats d’économie d’énergie, noté CEE ou C2E, a été mis en place en 2005. Il reprend le principe du pollueur/payeur. C'est grâce à lui que nous pouvons vous faire profiter de Primes Énergie.

En somme, les entreprises qui polluent fortement sont obligées de réaliser des économies d’énergie, sous peine de payer une pénalité financière. Elles doivent donc collecter des certificats d'économie d'énergie: vos travaux les intéressent! Car, en réalisant des travaux, vous produisez des certificats d'économie d'énergie.

TVA 5,5 %

Le taux réduit de TVA à 5,5% s’applique aux travaux visant l’installation (incluant la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants) des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité. Le taux réduit s’applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux.

Le programme «Habiter Mieux» de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre le programme national « Habiter Mieux ». Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une aide et d'un accompagnement pour rénover votre logement. Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d'énergie de votre logement.

Des travaux de rénovation thermique sont nécessaires pour améliorer votre confort et vous chauffer à un coût raisonnable. Il peut s’agir d’isoler votre logement au niveau des murs ou des combles.

L’Anah peut financer vos travaux s’ils permettent de faire baisser votre consommation énergétique d’au moins 25 %. De plus, un accompagnement est prévu à toutes les étapes de votre projet.

Renseignement complémentaire sur le site : www.ademe.fr

Les aides locales

Dans certaine communes des aides financières complémentaires sont parfois mis en place. !!!!!!

Avant tout démarrage de travaux prenez contact avec votre mairie afin de savoir si vous pouvez bénéficier d’une prime financière pour l’amélioration de la performance thermique de votre logement.

L’éco prêt à taux zéro

Le dispositif de l’éco PTZ est un prêt à taux nul qui aide les particuliers, à rénover leur habitation afin d'en améliorer la performance énergétique. Accessible sans condition de ressources, ce prêt peut atteindre 30 000 euros. Ce prêt remboursable sans intérêt est octroyé pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement. Les travaux faisant l’objet d’une demande d’éco-PTZ, ne doivent pas avoir été commencés avant la date d'octroi du prêt.